Les rapports d'activité du SABV de la Dronne aval

Vous trouverez dans dans cette rubrique les rapports d'activité du syndicat, par année. Ce document est transmis à la fois aux collectivités membres du syndical ( les 4 EPCI), mais également à tous les délégués.

Vu l’article L 5211-39 du CGCT applicable aux syndicats de communes, et l'article L5711-1 du CGCT qui précisent que les syndicats mixtes fermés sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes, il y a obligation de transmettre pour chaque syndicat au Président de chaque EPCI membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement afin que le président de l'EPCI puisse en informer son conseil communautaire.

C’est pourquoi, vous trouverez dans ce document, une présentation du syndicat, les compétences exercées, le compte administratif ainsi que toutes les actions de l’année (traitement de la ripisylve, restauration de la continuité écologique, gestion des embâcles..).