Délibérations du SABV Dronne Aval

Vous trouverez dans cette rubrique les délibérations du SABV de la Dronne aval. Elles sont classées de la plus récente (année en cours) à la plus ancienne (année 2013 pour le site internet).

Ces délibérations sont numérotées et classés par année.

Les délibérations sont rédigées à l'issu de chaque réunion du Comité Syndical après le vote des élus.

Les délibérations sont ensuite envoyées à la Préfecture de la Charente, via la plateforme numérique Stéla pour vérification et validation.

Elles ne sont publiées sur le site internet du syndicat qu'après retour de la Préfecture.